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Droits

Votre droit d'accès à l'information

Toute personne peut demander à un organisme public, dont la municipalité, la communication de documents administratifs : budget, délibérations du conseil, marchés, permis délivrés. La demande se fait par écrit et l'administration doit répondre dans un délai fixé par la loi (loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016).

Les séances du conseil municipal sont en principe ouvertes au public.

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